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Loi applicable et compétence
Les présentes conditions générales seront régies par le droit suisse, elles seront soumises à ce droit et interprétées conformément à celui-ci, indépendamment des principes de conflit de lois. La juridiction ordinaire de Bâle, dans le canton de Bâle-Ville, en Suisse, aura compétence exclusive pour connaître de tous litiges concernant les présentes conditions générales.
Renonciation
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Clause de divisibilité
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Date de révision
Les présentes conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 25 mai 2018.