Déclaration de confidentialité

Introduction  

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EMEA  

Introduction   

www.syngentavectorcontrol.com est géré par Syngenta Crop Protection AG, Suisse (Syngenta) - le « gestionnaire des données ». La protection de votre vie privée est importante à nos yeux.  Syngenta a donc rédigé la présente déclaration relative à la protection de la vie privée (la présente « Déclaration » ou « Déclaration de Confidentialité ») pour vous informer sur la manière dont Syngenta recueille, stocke, utilise et traite les données et renseignements personnels que vous nous communiquez par le biais de ce site Internet. 

Date d'entrée en vigueur 

25/05/2018 

Portée de la présente Déclaration  

La présente Déclaration couvre « les données et renseignements personnels » que nous recueillons par le biais de ce site. Les « données et renseignements personnels » sont les données qui permettent de vous identifier personnellement, prises individuellement ou en combinaison avec d’autres renseignements dont nous disposons.  Les renseignements personnels comprennent notamment vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro d’identification fiscale ainsi que les renseignements que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site pour créer un compte ou un profil personnel. 

Votre consentement 

En utilisant ce site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Déclaration (y compris la Politique en matière de cookies qui est disponible sur ce site). Si vous n’acceptez pas la présente Déclaration ou la Politique en matière de Cookies, veuillez ne pas utiliser ce site. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente Déclaration ou à la Politique en matière de Cookies à tout moment. Toute modification sera publiée dans la présente Déclaration ou dans la Politique en matière de Cookies et d’une manière générale, les modifications significatives s’appliqueront uniquement aux activités et aux informations qui seront recueillies à l’avenir. Nous vous encourageons à examiner régulièrement la présente Déclaration ainsi que la Politique en matière de Cookies pour être sûr(e) d’être informé(e) de toute modification et de la manière dont vos données personnelles peuvent être utilisées. 

Quelles Informations personnelles collectons-nous via notre Site ? 

Les données personnelles regroupent toutes celles qui nous permettent de vous identifier. Ces données personnelles sont demandées lorsque vous commandez un service, ouvrez un compte et nous faites part de commentaires.  Ces renseignements peuvent par exemple inclure vos nom et adresse (de livraison et/ou de facturation), votre adresse e-mail, des détails relatifs à votre secteur d’activité et à vos produits, les données de votre carte de crédit ou d’autres informations de paiement.  Ces informations peuvent être conservées dans nos bases de données de contacts et administratives, soit pour garder une trace des travaux que nous avons accomplis ou accomplissons actuellement pour vous, soit parce que nous pensons que la réception d'informations à propos de nos activités, produits, programmes et services pourrait vous intéresser. Cela nous permet de gérer efficacement notre relation avec vous, d’améliorer notre site ainsi que les services que nous vous proposons et de cibler les articles susceptibles de vous intéresser. 

Les données non personnelles regroupent les renseignements de nature purement statistique qui ne permettent pas, à eux seuls d’identifier une entité ou un individu et qui dépendent de votre consultation du site. Ces renseignements peuvent notamment inclure le domaine depuis lequel vous vous connectez à Internet, la date et l’heure auxquels vous accédez au site et l’adresse Internet du site Internet qui vous a directement conduit au site.  Ces informations sont utilisées sous forme globale pour rendre le site plus utile et plus attrayant pour ses utilisateurs. 

Accords régissant votre utilisation des fonctionnalités spéciales et des zones protégées par mot de passe   

Ce site peut inclure des fonctionnalités spécifiques et des espaces protégés par mot de passe.  Lorsque vous vous inscrirez pour utiliser une fonctionnalité spécifique ou un espace protégé par mot de passe, il vous sera peut-être demandé d’accepter les conditions particulières régissant l’utilisation des fonctionnalités spécifiques ou de l’espace protégé par mot de passe.  En pareil cas, il vous sera demandé d’accepter expressément les conditions particulières, par exemple, en cochant une case ou en cliquant sur un bouton indiquant « J’accepte ».  Ce type d’accord est connu sous le nom d’accord « par clic ». Si certaines conditions de l’accord par clic sont différentes des conditions de la présente Déclaration, les conditions de l’accord par clic viendront compléter ou modifier la présente Déclaration, mais uniquement en ce qui concerne les questions régies par l’« accord par clic ». 

Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des « cookies » et d’autres technologies web pour recueillir des informations et prendre en charge certaines fonctionnalités de nos sites. Les « cookies » nous fournissent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent nos Sites, par exemple les pages qu'ils visitent et dans quel ordre, les liens qu'ils utilisent et le temps passé sur chaque page. 

Nous recueillons ces informations pour : 

analyser et améliorer l'efficacité de nos campagnes publicitaires ; 

prendre en charge les fonctions et fonctionnalités de nos sites, par exemple, pour vous éviter d’avoir à retaper des informations qui sont déjà dans notre base de données ou pour afficher les paramètres que vous avez définis lors de consultations précédentes de nos sites ; et 

vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous utilisez nos sites. 

D’une manière générale, les informations que nous recueillons à l’aide de ces technologies web ne permettent pas de vous identifier personnellement.  

Toutefois, si vous avez créé une identité d’utilisateur, par exemple, en vous enregistrant en vue d’utiliser un espace protégé par mot de passe sur l’un de nos sites, nous pouvons établir un lien entre les informations que nous recueillons à l’aide des technologies web et d’autres informations permettant de vous identifier personnellement.  

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez paramétrer votre navigateur de telle sorte qu’il rejette les cookies ou qu’il vous avertisse lorsque des cookies sont placés sur votre ordinateur. Vous pouvez également supprimer nos cookies dès que vous quittez un site.  Bien que vous ne soyez pas obligé(e) d’accepter nos cookies lorsque vous visitez nos sites, si vous configurez votre navigateur de telle sorte qu’il rejette les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions et fonctionnalités de nos sites.   Pour toute information complémentaire, veuillez-vous reporter à la Politique en matière de cookies disponible sur ce site. 

Comment Syngenta utilise-t-elle vos données personnelles ? 

  • D’une manière générale, nous utilisons les données personnelles que nous recueillons par le biais de notre site : 
  • Pour fournir les produits, informations et services que vous nous demandez ; 
  • À des fins de sécurité, de crédit ou de prévention de la fraude ou pour honorer une autre obligation légale ; 
  • Pour vous proposer des offres spéciales et d'autres informations dont nous pensons qu'elles peuvent vous intéresser, si vous nous avez autorisés à le faire. 
  • Sur le fondement d'un intérêt légitime : 
  • Pour vous fournir un service client efficace ; 
  • Pour vous proposer une expérience personnalisée lorsque vous utilisez notre Site ; 
  • Pour afficher des annonces personnalisées lorsque vous visitez notre Site ; 
  • Pour vous envoyer des informations et des notifications concernant l'utilisation que vous faites de notre Site ; 
  • Pour vous inviter à participer à des enquêtes et pour vous permettre de nous faire part de vos commentaires ; 
  • Pour mieux comprendre vos besoins et centres d’intérêt ; 
  • Pour améliorer le contenu, la fonctionnalité et la facilité d'utilisation de notre Site ; 
  • Pour améliorer nos produits et services ; 
  • Pour améliorer nos activités de marketing et de promotions ; et 
  • À toute autre fin identifiée dans un avis relatif à la protection de la vie privée ou dans un autre accord en vigueur entre Syngenta et vous. 

Comment Syngenta communique-t-elle mes données personnelles ? 

Prestataires de services. Nous communiquons des données personnelles à des sociétés et organisations qui fournissent des services pour notre compte, par exemple, des sociétés qui nous fournissent des services de soutien (comme services de traitement de paiements par carte de crédit, services de stockage de données et services d'hébergement Web) ou qui nous aident à commercialiser nos produits et services (notamment des sociétés tierces d'e-mail marketing). Ces tiers sont tenus contractuellement d'utiliser les données personnelles que nous leur communiquons dans le seul but de fournir des services en notre nom et elles ont l’obligation contractuelle de prendre des mesures commercialement raisonnables afin de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.   

Au sein de Syngenta. Il est possible que nous communiquions vos données personnelles que nous recueillons par le biais de notre site au sein de Syngenta ou à d’autres sociétés affiliées de Syngenta, à des fins de marketing ou à d’autres fins. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos données personnelles à un autre département sociétés Syngenta, vous pouvez « retirer votre consentement » à tout moment en envoyant un e-mail à notre responsable de la protection des données personnelles - voir les coordonnées sur cette page. 

Transferts d'entreprises. Vos données personnelles peuvent être transférées à une société qui a acquis les actions ou les actifs de Syngenta, à l’une de ses sociétés affiliées, ou à l’une de nos sociétés, suite à une vente, une fusion, une réorganisation ou une liquidation. Si un transfert de cette nature se produit, l’utilisation de vos données personnelles par la société acquérante restera soumise à la présente politique et aux préférences que vous nous avez indiquées en matière de protection de la vie privée.

Respect des lois et protection de vos droits et des droits des tiers.  Nous pouvons divulguer vos données personnelles si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est appropriée pour respecter la loi, une ordonnance de tribunal, ou une assignation à témoigner. Nous pouvons également divulguer vos données personnelles afin d’éviter un délit potentiel ou d’enquêter sur un délit présumé, tel que la fraude ou l’usurpation d’identité ; pour appliquer ou faire respecter nos conditions d’utilisation en ligne ou d’autres accords ; ou pour protéger nos propres droits ou biens, ou les droits, les biens, ou la sécurité de nos utilisateurs ou de tiers. 

Informations globales. Il se peut que nous communiquions des renseignements d’ordre démographique ou relatifs à des enquêtes à des tierces parties. Ces renseignements seront toutefois anonymes et ne comporteront ni donnée ni information à caractère personnel.  Les données globales que nous communiquons peuvent inclure des informations anonymes obtenues au moyen de cookies et d’autres technologies de suivi similaires, comme expliqué à la section intitulée « Cookies et technologies similaires ». 

Comme décrit dans un avis relatif à la protection de la vie privée. Nous nous réservons le droit de communiquer vos données personnelles comme décrit dans tout avis supplémentaire relatif à la protection de la vie privée publié sur la page (ou dans la zone) Internet où vous avez fourni ces données.  En communiquant vos données personnelles sur cette page Internet, vous consentez à ce qu’elles soient divulguées comme décrit dans cet avis relatif à la protection de la vie privée. 

Comme décrit dans un accord par clic. Nous nous réservons le droit de divulguer vos renseignements personnels comme décrit dans tout accord par clic que vous avez accepté. 

Vos choix 

En général : Nous respectons le droit que vous avez de choisir la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos données personnelles. Dans la plupart des cas, nous vous demandons d’indiquer vos choix lors du recueil de vos données personnelles. Nous incluons également un lien de « retrait de consentement » dans la lettre d’information ou dans les courriers électroniques promotionnels que nous vous envoyons pour que vous puissiez nous dire que vous ne souhaitez plus recevoir ce genre de communication de notre part à l’avenir.  Si vous avez créé un compte ou un profil personnel sur notre site, vous pourrez actualiser la totalité ou une partie de vos choix en matière de protection des données personnelles en modifiant les paramètres de la section paramètres de votre compte ou sur la page de votre profil. 

Marketing direct :  Avant d’utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct (ou de permettre à nos sociétés affiliées de le faire), nous vous donnons la possibilité de choisir si vos données peuvent être utilisées dans ce but.  Si à un moment quelconque vous souhaitez être supprimé(e) de nos listes de diffusion de marketing direct, veuillez envoyer un e-mail à notre responsable de la protection des données personnelles – voir les coordonnées sur cette page. Veuillez indiquer votre nom complet, votre adresse et votre adresse e-mail afin que nous puissions vous trouver dans nos listes de diffusion.  Une fois que nous aurons les informations nécessaires, nous vous supprimerons de nos listes de diffusion. Veuillez nous laisser un délai raisonnable pour compléter votre demande. 

Partage de vos informations personnelles : Veuillez consulter la section de cette déclaration intitulée « Comment Syngenta partage-t-elle mes informations personnelles ? » pour savoir comment nous partageons vos informations personnelles avec des tiers et quels choix vous avez. 

Comment pouvez-vous exercer vos droits concernant vos Informations personnelles ? 

Nous nous efforçons d'assurer un niveau élevé de transparence à propos des données que nous traitons.  Concernant le traitement que nous faisons de vos Informations personnelles mentionnées dans la présente Déclaration, vous avez les droits suivants : 

Avoir la confirmation que Syngenta traite vos Informations personnelles, avoir accès aux Informations personnelles dont nous pouvons disposer à votre sujet ou en recevoir une copie ; 

Nous demander de rectifier ou de mettre à jour des Informations personnelles inexactes ou de compléter des Informations personnelles incomplètes; 

Nous demander de supprimer ou d'effacer vos Informations personnelles; 

Limiter le traitement que nous faisons de vos Informations personnelles; 

Nous demander de vous transmettre certaines de vos Informations personnelles ou de les (faire) transférer à un autre responsable de traitement (portabilité des données); et 

Nous demander d'arrêter le traitement de vos Informations personnelles à des fins de marketing direct.  Sous réserve d'autres intérêts légitimes que nous pouvons être amenés à invoquer (p. ex. dans le contexte d'actions en justice intentées à notre encontre ou risquant de l'être), nous ne serons plus autorisés à traiter vos Informations personnelles. 

Si vous souhaitez exercer un des droits qui vous sont reconnus ci-dessus, vous pouvez nous contacter sans frais en envoyant un e-mail au Responsable de la Protection des Données Personnelles – voir les coordonnées sur cette page. 

Nous traiterons votre demande spécifiée de manière raisonnable dès que possible, une fois que nous aurons validé la demande. 

Nous modifierons sans délai vos Informations personnelles si nous estimons qu'elles sont inexactes, obsolètes, incomplètes, sans pertinence ou trompeuses, après avoir tenu compte des finalités au regard desquelles elles ont été collectées.  Si nous rectifions vos données après les avoir divulguées à un tiers, nous en informerons également ce tiers si la loi l'exige. 

Si nous ne sommes pas d'accord avec votre demande de rectification de vos Informations personnelles, nous vous exposerons le motif de notre refus et les moyens dont vous disposez pour déposer une réclamation. 

Combien de temps Syngenta conserve-t-elle vos Informations personnelles ? 

Notre intention est de faire en sorte que vos données personnelles soient exactes et à jour.  Nous ne souhaitons pas conserver vos données personnelles pendant une durée excédant celle nécessaire au regard des finalités pertinentes liées à l'utilisation de notre Site.  La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle nous les recueillons. Par conséquent, la durée de conservation peut varier en fonction des circonstances. Pour d'autres raisons de nature juridique, p. ex. dans le contexte d'actions en justice, nous pouvons être amenés à conserver des données personnelles au-delà de la durée nécessaire à la finalité définie au regard de laquelle elles ont été initialement collectées. Cependant, dans pareil cas, nous ne traiterons plus activement les Informations personnelles pour la finalité indiquée à l'origine. 

Si vous souhaitez davantage d'informations sur le lieu et la durée de conservation de vos Informations personnelles, ainsi que sur votre droit à l'effacement, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données Personnelles – voir les coordonnées sur cette page. 

Comment Syngenta protège-t-elle les données personnelles ? 

Nous sommes dotés d’un programme complet de sécurité des données qui comprend des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques commercialement raisonnables visant à protéger vos données personnelles contre les utilisations et les accès non autorisés et contre la destruction, la modification ou la communication non autorisées ou accidentelles.  Bien que nous prenions des précautions commercialement raisonnables pour assurer un niveau de sécurité approprié, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations personnelles transmises via Internet ou stockées dans nos bases de données. 

Liens vers d'autres sites Web Syngenta 

Ce Site contient des hyperliens vers d'autres sites Web exploités par Syngenta ou d'autres entités de Syngenta (« Autre(s) Site(s) Web de Syngenta »). Ces Autres Sites Web de Syngenta sont des sites Web séparés et distincts.  Chacun d'eux a une finalité différente.  Chaque autre site Web de Syngenta est donc régi par ses propres conditions d'utilisation et sa propre déclaration de confidentialité. Si vous accédez à d'Autres Sites Web de Syngenta via des liens proposés sur ce Site, veuillez prendre quelques minutes pour lire les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité figurant sur chaque Autre Site Web de Syngenta que vous visitez. 

Les liens vers d'autres sites Web 

Ce site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres sociétés, y compris des sites Web exploités par nos prestataires de services tiers, nos sociétés affiliées et d'autres tiers. La présente Déclaration ne s’applique pas aux données personnelles recueillies sur l’un de ces sites Internet de tiers.  Lorsque vous accédez à des sites Internet de tiers au moyen d’un lien inséré sur ce site, veuillez consacrer quelques minutes à la lecture de la politique relative à la protection des données personnelles publiée sur ces sites. 

Enfants 

Notre site n'est ni destiné ni conçu pour des enfants de moins de 13 ans. Nous n'utilisons pas notre site pour solliciter sciemment des données personnelles d'enfants de moins de 13 ans ou vendre à des enfants de moins de 13 ans.  Si vous avez moins de 13 ans, abstenez-vous de nous fournir des données personnelles.  Si nous apprenons qu'un enfant de moins de 13 ans a fourni des données personnelles par le biais d’un de nos Sites, nous nous efforcerons raisonnablement de supprimer ces données personnelles de nos bases de données. 

Notification spéciale concernant des données transférées en dehors de la Suisse 

Syngenta est une société suisse basée à Bâle, en Suisse. Syngenta utilise des serveurs Internet et stocke des données en Suisse, en France, aux États-Unis ou dans d’autres pays.  Il se peut que nous transférions vos données personnelles à nos prestataires de services et à d’autres prestataires de services situés en Suisse, en France, aux États-Unis ou dans d’autres pays aux fins décrites dans la présente Déclaration. Chaque pays a ses propres lois et exigences en matière de protection de la vie privée et certains pays offrent moins de protection juridique que d’autres pour vos données personnelles. 

Sachez toutefois que quel que soit l’endroit où vos données personnelles sont recueillies, utilisées, transférées ou stockées, si elles ont été recueillies par le biais de ce site, elles seront protégées par les conditions de la présente Déclaration ainsi que par tout consentement relatif à la protection de la vie privée ou accord par clic qui s’appliquent à vous.  

En utilisant ce site, vous consentez au recueil, à l’utilisation et au transfert de vos données personnelles au sein de ou vers les États-Unis ou tout autre pays du monde. 

Loi applicable et Compétence 

La présente Déclaration est régie par la législation suisse sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois. La juridiction ordinaire de Bâle, dans le canton de Bâle-Ville, en Suisse, aura compétence exclusive pour connaître de tous litiges concernant la présente Déclaration. 

Questions, préoccupations et réclamations concernant nos pratiques de confidentialité 

Si vous avez une question ou une préoccupation sur la manière dont Syngenta utilise vous données personnelles, veuillez contacter notre Responsable de la Protection des Données Personnelles à l'adresse : data.privacy@syngenta.com  

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données personnelles concernée (en particulier dans l'État membre où vous résidez habituellement, où vous avez votre lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction).